Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. L. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Les employeurs de la convention métallurgie de l'Yonne se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Merci pour votre réponse. Rectificatif du 10 septembre 1965. Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Non. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Métallurgie (ingénieurs et cadres) Convention collective nationale 13-3-72 27-4-73 29-5-73 - - - 3025 650 Convention collective du Haut-Rhin 22-12-95 17-7-96 27-7-96 - - - - 1912 Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale 4mois Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, utilisez notre calculateur d'indemnités journalières. Edition professionnelle 2020 Document obligatoire pour toutes les entreprises, associations, commerces à partir de 1 salarié. Texte officiel. L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. Convention collective métallurgie var en cas de démission. Convention collective Métallurgie - Yonne - 3109-70 Accédez à votre convention collective. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Calendrier Accueil. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. Dans le secteur de la métallurgie, la durée maximale du travail est 48 heures sur une semaine et 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, pouvant être portée à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives pour le personnel de montage sur chantiers ainsi que pour le personnel des services de … Temps de travail convention collective métallurgie Durée du travail Durée maximale hebdomadaire. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective métallurgie de l'yonne en cas de licenciement Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie de l'Yonne. La CCN n°3331 s'applique aux relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements de métallurgie établis dans le département de l'Aisne. Accord du 21 décembre 2006 relatif à la prévoyance … Les dispositions principales de la convention collective métallurgie de l'Yonne, Coronavirus et prévoyance pour la convention métallurgie de l'Yonne, Chômage partiel et convention métallurgie de l'Yonne, Télécharger gratuitement la convention métallurgie de l'Yonne IDCC 1732. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'arrêt maladie' de votre convention collective metallurgique sur LégiSocial. Convention collective metallurgie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Convention collective métallurgie Yonne (pages 33-34) Convention collective métallurgie Ille-et-Vilaine et Morbihan; Convention collective métallurgie Aube; Convention collective métallurgie Rouen et Dieppe; Convention collective métallurgie Le Havre; De manière générale, ces conventions collectives territoriales du secteur de la métallurgie étendent le régime de prévoyance dont bénéficiaient les … 140 à 190) 2mois – 2mois Niveau III (coeff. Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention métallurgie de l'Yonne. Vous devez être abonné pour lire la suite. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Salaire de référence (mensuel brut) : € Calculer mon salaire de référence ? (2) Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, article 27 – sur le préavis (3) Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, article 32 Texte officiel. Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s'adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche ... L'UIMM Yonne vous propose de faire un point d'étape sur la négociation et l'évolution du dispositif conventionnel (EDC) de la métallurgie. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Vous devez être abonné pour lire la suite. : Oui. Conformité entreprise 2020 : Métallurgie Yonne: Amazon.fr Livraison & retours gratuits possibles (voir conditions) Numéro de brochure 3109-70, code IDCC 1732. Code du travail prévoit des jours de congés supplémentaires pour ces évènements : Congés payés, RTT et convention métallurgie de l'Yonne, Indemnités journalières complémentaires (maintien de salaire), Capital, rente éducation, rente de conjoint et allocation obsèques, Consultation généraliste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Consultation spécialiste avec dépassements d'honoraires maitrisé, Pharmacie remboursée par la Sécurité Sociale, Verres progressifs avec monture pour adulte. Achetez Pack affichages obligatoires, registres, convention collective. Vous recherchez la Convention collective 1732, MÉTALLURGIE (YONNE) [ 3109-70 ], consultez eCoco et ses conventions collectives ... électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Salaires RMH avec valeur du point, Prime de panier et TEGA au 1er janvier 2019 : Accord du 13 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 19 juillet 2019, JORF du 2 août 2019, quel que soit l'effectif de … Arrêt maladie dans la convention collective metallurgique. Non. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993 et son Avenant du 15 décembre 2003 IDCC : 1732. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Accédez au sommaire. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs. Mon entreprise dépend elle de la convention collective métallurgie de l'Yonne ? Actualités de la convention collective MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) Les Conventions Collectives de la Métallurgie vont évoluer. Ces deux catégories de salariés ne … Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Métallurgie Yonne permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés : arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. Comparez les mutuelles d'entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention métallurgie de l'Yonne. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Les ingénieurs et cadres de la … Commander Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Le salarié peut en effet prendre ses congés directement à la suite d'une période de maladie. Toutes les bonnes adresses de metallurgie 89 de l'Yonne et les communes du département, ( page 1) et près de chez vous. Convention métallurgie de l'yonne et rupture du contrat, Mutuelle convention métallurgie de l'Yonne, Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, Fabrication de meubles de bureau et de magasin, Fabrication d'appareils d'éclairage électrique, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, Fabrication d'autres articles de robinetterie, La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527, Convention collective métallurgie de l'Ain - IDCC 0914, Convention collective métallurgie Var - IDCC 0965, Convention collective métallurgie Côte-d'Or - IDCC 1885, Convention collective métallurgie de la Vienne - IDCC 0920, Convention collective métallurgie du Havre - IDCC 0979, Convention collective métallurgie de la Martinique - IDCC 1060, Assurances professionnelles ᐅ Tarif, devis et comparatif, Période d'essai et convention métallurgie de l'Yonne, Indemnités de licenciement et convention métallurgie de l'Yonne, Primes et convention métallurgie de l'Yonne, Arrêts maladie et convention métallurgie de l'Yonne, Heures supplémentaires et convention métallurgie de l'Yonne. Vous devez être abonné pour lire la suite. Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (IDCC 1732) Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective Métallurgie Yonne définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Bonjour, Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral). La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif. Il s'agit de l'avenant non étendu du 11 décembre 2019 relatif aux salaires (RMH, TEG et primes) versés dans le cadre de l'année 2020. 1365 - Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) 1369 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993, | Publié le 17 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 16 janvier 2020, Promouvoir la santé et la sécurité au travail, Accords collectifs départementaux et régionaux, Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle, Demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de (...), Le Comité social et économique : 100 questions-réponses pour les acteurs de la (...), Les Rendez-vous des SAP en Bourgogne Franche-Comté, Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des (...), Mise en place de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (...), Mise en place du Comité social et économique : des délais accordés, Préparez-vous aux nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords (...), Renforcement du dialogue social 3 nouveaux questions réponses, Ruptures conventionnelles et collectives (RCC) 100 questions-réponses, Saisir la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de (...), Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise, 01.CONTACTS ET HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES AU PUBLIC, CONTACTS ET HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES AU PUBLIC, Observatoire Départemental du Dialogue Social. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Convention collective des industries de la Métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 IDCC : 2755 - Métallurgie : Accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres), Champ d’application, Ingénieurs et cadres, une synthèse de convention collective Métallurgie locale au choix Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Métallurgie - SAONE ET LOIRE. bonjour Vidéos récentes. En raison du reconfinement, de nombreux employeurs de la convention métallurgie de l'Yonne font face à une nouvelle diminution significative de leur activité. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954: Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) 650: 3025: Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie … Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Convention collective régionale du 28 janvier 2002 étendue par arrêté du 26 juin 2003. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l'YONNE du 11 mars 1993 et son Avenant du 15 décembre 2003 (...) Date de signature : 11 décembre 2019 La convention métallurgie de l'Yonne ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. Rectificatif du 10 septembre 1965. Date de fin 27 septembre 2018 12 h 00 min. Convention collective Métallurgie - Yonne - 3109-70 Accédez à votre convention collective. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie de l'Yonne est le 1732. Version garantie à jour éditée à la commande contenant l'ensemble des … Départementales. Il n'a pas à reprendre son activité une journée à la fin de son arrêt de travail pour partir en congés. +Simple.fr met à disposition, ci-dessous, la liste des Identifiant de la Convention Collective (IDCC) ainsi que leurs titres. La convention collective de la métallurgie de l'Aisne est en vigueur uniquement dans le département de l'Aisne. AUBE. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention métallurgie de l'Yonne. Convention collective métallurgie var en cas de licenciement. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. La convention collective locale de la métallurgie de l'Yonne a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte conventionnel en son sein. Pour acheter la convention collective convention collective des Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d’Yonne du 11 mars 1993 (IDCC 1732) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : Rechercher votre convention collective Edition 2020 Rechercher ma convention par son numéro : (exemple : tapez numéro brochure : 3018 ou mot clé : syntec ou code Naf/APE : … Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre simulateur chômage partiel pour calculer votre indemnité de chômage technique. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. Votre Convention collective - Pack métier au choix : Choisissez votre pack métier et bénéficiez de l’ensemble des services Votre Convention collective mentionnés ci-dessus. Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s'adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. Newsletter hebdo saisir un email. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes. Article 5.4 . La convention collective couvre l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales, tandis que l’accord se limite à un ou plusieurs objets de négociation. Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! L' IDCC 01732 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Yonne cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) ... Convention collective nationale IDCC 54; Métallurgie : Région parisienne … De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. La convention collective Métallurgie Yonne peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. 42ème Congrès – Montpellier du 31/01 au 4/02/2022; 41ème Congrès – Dijon 2017; Actualités; Formation syndicale; Histoire sociale de la métallurgie (IHS) Ingénieurs cadres et techniciens (UFICT) ... Convention collective nationale. L’UIMM Yonne vous propose de faire un point d’étape sur la négociation et l’évolution du dispositif conventionnel (EDC) de la métallurgie. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993 et son Avenant du 15 décembre 2003 IDCC : 1732. Métallurgie - 17 janvier 2020 + Lire la suite. Convention collective de la métallurgie 2020. Calculer son salaire de référence en complétant obligatoirement tous les champs ci-dessous : Somme … Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance) Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne que vous pouvez télécharger en PDF. Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des salaires minimaux effectifs garantis et au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH). Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Notre engagement qualité Champ d’application de la convention collective métallurgie Yonne Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de l'Yonne sauf : - les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale ; Champ d’application de la convention collective métallurgie Yonne Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de l’Yonne sauf : – les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale ;– les VRP, qui dépendent pour leur part de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Avenant n°101 du 6 février 2019 relatif à l’indemnité kilométrique des gardiens de troupeaux en estive (IDCC 9091). Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne Convention collective départementale des exploitations forestières Belfort ... Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Il me dit qu'il n'a pas à payer ma pause de 30 minutes . Pour acheter la convention collective convention collective départementale des Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d’Yonne du 11 mars 1993 (IDCC 1732) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Temps de travail convention collective métallurgie Durée du travail Durée maximale hebdomadaire. Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Période d’essai dans la métallurgie : attention à son renouvellement ! Le chômage technique est fixé au même niveau que lors du premier confinement. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Salaire de référence (mensuel brut) : € Calculer mon salaire de référence ? Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. agents de production de composants électronique, le salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie de l'Yonne, Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne, Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois, Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu. Texte officiel. Bonjour, Je travail de 05h00 à 13h00 et mon parton me paye que 07h30 / jours . + Lire la suite. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF.

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